Mentions légales

Mentions conformément à l’article 5 de la TMG

 

EV-DOC
EV DOC GmbH, Tobias Petric, Eitelstraße 16, 10317 Berlin, Allemagne

Représentée par le gérant :
Tobias Petric

Contact :
Téléphone : +49 (0)30 27015286
E-mail : service@ev-doc.com

Inscription au registre :
Inscription auprès du tribunal chargé de la tenue du registre : Amtsgericht Charlottenburg
Numéro d’enregistrement : HRB 222110 B

Numéro d’identification à la TVA :
Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27a de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires : DE335594480

Information relative au règlement des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (en abrégé : RLL). Vous la trouverez ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.